Conditions Générales de Vente de Chambéry Parapente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente affichées sur notre site sont une disposition légale imposée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, et renforcée par la loi Hamon du 17 mars 2014 qui exige l’obligation précontractuelle d’information du vendeur.

Chambéry Parapente est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 48 000€, dont le siège social est situé à Tresserve (73100) et immatriculée sous le numéro 983 024 068 auprès du R.C.S. Chambéry.

Chambéry Parapente a trois dirigeants : Yanis Achir, Pierre Alonzo et Franck Largeault.

Dispositions générales :

• La société Chambéry Parapente et ses dirigeants se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Cependant, comme le précise la législation, les Conditions Générales de Vente applicables pour le Client sont celles en vigueur à la date du paiement de sa commande sur le site internet. Celles-ci se retrouvent donc en annexe des échanges au moment de la contractualisation de la vente.
• Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou est juridiquement responsable de la personne à laquelle il représente.
• Les informations enregistrées par Chambéry Parapente ou ses fournisseurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les conditions générales de vente sont découpées en trois parties en fonction des produits :

• CGV applicables aux vols en biplace
• CGV applicables aux stages de parapente
• CGV applicable aux prestations d’enseignement du parapente (hors stage)

CGV applicables aux Vols en biplace

Chambéry Parapente vend plusieurs types de produits et les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les vols en parapente biplace aussi appelé Baptême, Biplace ou Vol en Biplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestation de vol en biplace entre Chambéry Parapente et des acheteurs non professionnels (« le Client ») souhaitant acquérir les services proposés à la vente par Chambéry Parapente.

Les conditions de vente sont acceptées dans leur intégralité par le client dès lors qu’il passe commande sur le site internet de Chambéry Parapente ou de ses sous-contractant et fournisseurs (par exemple la plateforme de réservation bookandglide.com).sss

Spécificités des prestations en parapente biplace

• Le parapente (vol libre) est un sport aérien pratiqué en plein air. Ce sport est très fortement conditionné par les conditions météorologiques et aérologiques.
• Le client ou passager biplace contractant avec Chambéry Parapente est informé et reconnaît ainsi la possibilité qu’en raison de conditions météorologiques défavorables Chambéry Parapente ne puisse pas être en mesure d’assurer les prestations réservées.
• Chambéry Parapente se réserve donc le droit d’annuler toute ou partie des prestations réservées jusqu’au dernier moment pour des raisons de sécurité sur décision d’un moniteur diplômé d’état de l’équipe. Les décisions d’un des moniteurs affecte tous les moniteurs présents : si l’un des moniteurs ne souhaite pas effectuer la prestation réservée et si d’autres prestations sont réservées sur le même créneau, toutes ces prestations seront annulées (voir la section condition d’annulation)
• Chambéry Parapente se réserve le droit d’annuler ses prestations en cas de force majeure, de pandémie ou de restrictions gouvernementales.
• Chambéry Parapente ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes subies par le client en cas d’annulations indépendantes de sa volonté.
• En cas d’annulation due aux conditions météorologiques, et lorsque cela est possible, Chambéry Parapente essaiera toujours de contacter les clients contractants par au moins un des moyens que le client aurait mis à sa disposition pour le recontacter (email, SMS, téléphone) afin de le prévenir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation
• Chambéry Parapente ne pourra être tenu responsable, si le client contacté n’a pas pris connaissance des informations qui auront été laissé à son intention. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

Tarifs des vols en biplace :

• Les prix des produits vendus sur le site https://chamberyparapente.fr ou sur le sous-site https://chamberyparapente.bookandglide.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
• Chambéry Parapente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout nouveau prix remplacera l’ancien prix.

Délai de Rétraction pour les vols biplace :

• Selon L’article L221-18 du code de la consommation le Client commandant une prestation sur notre site dispose de 14 jours pour se rétracter sans aucun motif. Ce délai court dès la conclusion du contrat pour nos prestations de service (vous disposez de 14j après votre commande sur notre site internet pour vous rétracter sans motif).
• Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Chambéry Parapente par les biais suivants :
  • Email : info@chamberyparapente.fr
  • Téléphone – 07 45 10 59 69.
• Le remboursement de l’accompte ou de l’arrhes versé sera effectué dans les 30 jours suivants la notification de la rétractation.

Réservation et paiement de la prestation pour un vol biplace :

• Pour les Biplaces, leur réservation est soumise au règlement de la totalité de la prestation qui est exigible avant la réalisation de la prestation

Bons cadeaux biplace :

• A partir de la date de paiement, les bons cadeaux proposés par Chambéry Parapente, sont valables 1 an. Au-delà de cette période, Chambéry Parapente n’est pas tenu de réaliser la prestation. Les sommes versées resteront acquises en totalité. Néanmoins, à titre exceptionnel, Chambéry Parapente peut décider de prolonger la durée de validité des Bons cadeau à sa discrétion.
• Le client / bénéficiaire d’un Bon cadeau doit contacter Chambéry Parapente afin de convenir des modalités d’exécution de la prestation réservée (date souhaitée par le client – le lieu de la prestation reste à la discrétion des moniteurs de Chambéry Parapente et sera précisé la veille de la prestation).
• Le Client peut effectuer ces démarches par téléphone, par email ou bien par le biais de la plateforme de réservation “Book and Glide”.

Annulation pour les Biplaces

Annulation de la part du client pour un vol biplace :

Le client pourra être remboursé en intégralité pour toute annulation plus de 15j précédent la date convenue pour votre biplace.

Dans un délai inférieur à 15 jours avant la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne sera du. Nous vous proposerons en priorité un report sur une autre date.

Retard du client pour un vol biplace :

En cas de retard d’un minimum de 30 minutes du fait du client pour un vol en biplace, celui-ci pourra être annulé s’il n’est pas possible de convenir d’un report et aucun remboursement ne sera du.

Annulation du fait de Chambéry Parapente pour un vol biplace :

Comme spécifié dans la section “spécificités des prestations en parapente” le vol libre est une activité soumise aux aléas météorologiques. Ainsi, il est possible que Chambéry Parapente soit dans l’obligation d’annuler la prestation que vous avez réservée pour des raisons de sécurité.

Si tel était le cas, une autre date de vol vous sera sytématiquement proposée. Si, de par vos contraintes, nous n’arrivions pas à trouver un nouveau créneau favorable pour réaliser la prestation que vous avez réservée nous nous engagons à vous rembourser l’intégralité des sommes versées au titre de la réservation de la prestation.

Conditions générales de vente applicables aux stages de parapente

Objectif des conditions générales de vente :

Chambéry Parapente vend plusieurs types de produits dont des stages de parapente ci après nommés “Stage” : ce sont des formules d’apprentissage du parapente sur plusieurs jours d’affilé. Ceux-ci peuvent être achetés sous la forme d’un achat simple ou par le biais d’un bon cadeau de stage.

Note : Les stages, prestations d’enseignement, carnet de vol et accompagnement peuvent être regroupés sous la dénomination “formation”

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de stage de parapente ou bon cadeau de stage entre Chambéry Parapente et des acheteurs non professionnels (« le Client ») souhaitant acquérir les services proposés à la vente par  Chambéry Parapente.

– Les conditions de vente sont acceptées dans leur intégralité par le client dès lors qu’il passe commande sur le site internet de Chambéry Parapente ou de ses sous-contractant et fournisseurs (par exemple la plateforme de réservation bookandglide.com).

Dispositions générales :

• La société Chambéry Parapente et ses dirigeants se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en mettant à jour le site internet.
• Les Conditions Générales de Vente applicables pour le Client sont celles en vigueur à la date du paiement de sa commande sur le site internet. Celles-ci se retrouvent donc en annexe des échanges au moment de la contractualisation de la vente.
• Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou est juridiquement responsable de la personne à laquelle il représente.
• Les informations enregistrées par Chambéry Parapente ou ses fournisseurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Spécificités des prestations en parapente appliquées aux stages

• Le parapente (vol libre) est un sport aérien pratiqué en plein air. Ce sport est très fortement conditionné par les conditions météorologiques et aérologiques.
• Le client ou le futur stagiaire contractant avec Chambéry Parapente est informé et reconnaît ainsi la possibilité qu’en raison de conditions météorologiques défavorables Chambéry Parapente ne puisse pas être en mesure d’assurer les prestations réservées.
• Chambéry Parapente se réserve donc le droit d’annuler toute ou partie des prestations réservées jusqu’au dernier moment pour des raisons de sécurité sur décision d’un moniteur diplômé d’état de l’équipe. Les décisions d’un des moniteurs affecte tous les moniteurs présents : si l’un des moniteurs ne souhaite pas effectuer la prestation réservée et si d’autres prestations sont réservées sur le même créneau, toutes ces prestations seront annulées.
• Chambéry Parapente se réserve le droit d’annuler ses prestations en cas de force majeure, de pandémie ou de restrictions gouvernementales.
• Chambéry Parapente ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes subies par le client en cas d’annulations indépendantes de sa volonté.
• En cas d’annulation dûe à la météo, et lorsque cela est possible, Chambéry Parapente essaiera toujours de contacter les clients contractants par au moins un des moyens que le client aurait mis à sa disposition pour le recontacter (email, SMS, Téléphone) afin de le prévenir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation.
• Chambéry Parapente ne pourra être tenu responsable si le client contacté n’a pas pris connaissance des informations qui auront été laissé à son intention. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

Tarifs des stages

• Les prix des produits vendus sur le site https://chamberyparapente.fr ou sur le sous-site https://chamberyparapente.bookandglide.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
• Chambéry Parapente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout nouveau prix remplacera l’ancien prix.

Délai de Rétraction pour les stages

• Selon L’article L221-18 du code de la consommation le Client commandant une prestation sur notre site dispose de 14 jours pour se rétracter sans aucun motif. Ce délai court dès la conclusion du contrat pour nos prestations de service (vous disposez de 14j après votre commande sur notre site internet pour vous rétracter sans motif).
• Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Chambéry Parapente par les biais suivants :
  • Email : info@chamberyparapente.fr
  • Téléphone – 07 45 10 59 69.
• Le remboursement de l’acompte ou de l’arrhes versé sera effectué dans les 30 jours suivants la notification de la rétractation. Jusqu’à 10€ de frais de dossier peuvent être retenus dans ce cas.

Réservations et Acomptes pour les stages

• Pour les “Stages” : un acompte d’au moins 30% de la prestation finale est exigible à la commande. La réservation du stage n’est effective qu’à réception de l’acompte.

Pour toutes ces prestations, le versement des arrhes ou de l’acompte conditionne la réservation qui n’est effective qu’à leur réception. Chambéry Parapente se réserve le droit d’annuler une réservation sans prévis dès lors que l’acompte n’a pas été reçu.

Paiement du solde des stages

• Pour les “Stages” : le paiement du solde est exigible le premier jour du stage.

Bons cadeaux stages

• A partir de la date de paiement, les bons cadeaux proposés par Chambéry Parapente, sont valables 1 an. Au-delà de cette période, Chambéry Parapente n’est pas tenu de réaliser la prestation. Les sommes versées resteront acquises en totalité. Néanmoins, à titre exceptionnel, Chambéry Parapente peut décider de prolonger la durée de validité des Bon cadeau à sa discrétion.
• Le client / bénéficiaire d’un Bon cadeau doit contacter Chambéry Parapente afin de convenir des modalités d’exécution de la prestation réservée. Pour les stages cela inclus la détermination du niveau du futur stagiaire et la réservation du stage.
• Le Client peut effectuer ces démarches par téléphone, par email ou bien par le biais de la plateforme de réservation “Book and Glide”.

Annulations des stages

Formations : Annulation du fait du Client :

• Stages : Pour les stages Initiation, progression, perf-thermique, accompagnement cross, initiation personnalisée, initiation en bînome :
  • Vous pouvez choisir d’annuler votre stage sans pénalité (excepté les frais de cartes bancaire) plus de 14j avant le début de celui-ci.
  • Si, sans motif médical ou de force majeure, vous choisissez d’annuler votre stage, dans un délai se situant entre 7 et 14j avant le début du stage, 50% de l’acompte versé sera conservé.
  • Si, sans motif médical ou de force majeure, vous choisissez d’annuler votre stage, dans un délai inférieur à 7 jours avant le début du stage, le montant total de vos arrhes ou de votre acompte sera encaissé.
  • Si, sans motif médical ou de force majeure, vous commencez votre stage et choisissez de ne pas le terminer, l’intégralité du montant du stage restera due.

Annulation de formation du fait de Chambéry Parapente :

l’annulation peut intervenir jusqu’à la veille de la formation et l’annulation peut ne concerner qu’une partie de la formation.

Dans tous les cas :

• En fonction du planning et de vos disponibilités, nous essayerons toujours de trouver une date ultérieure pour réaliser la prestation réservée. Si aucune date ne peut convenir, nous procéderons au remboursement de votre réservation (minorée des frais bancaires).
• Avant les Stages : Si le nombre d’inscriptions pour un stage est inférieur à 3 participants, Chambéry Parapente pourra vous contacter afin de reporter ou d’annuler celui-ci. Si nous n’arrivons pas à convenir d’une date ultérieure, et si nous décidons tout de même d’annuler le stage, votre stage vous sera remboursé en intégralité (minoré des frais bancaires).
• Au cours des Stages : Pour la sécurité de ses clients, Chambéry Parapente se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’un stage pour incapacité physique ou psychologique du client. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.
• Au cours du Stage : en cas d’annulation d’une journée pour cause de météo défavorable, chambéry parapente pourra décider de rembourser la journée de stage non effectuée.

Plaintes et médiation

Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Chambéry Parapente aux coordonnées suivantes:

• Email info@chamberyparapente.fr
• téléphone – 07 45 10 59 69

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Chambéry Parapente, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client pourra soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre Chambéry Parapente et ses clients.

Textes de référence

• Code de la consommation – articles :
  • L.112-1-
  • L.112-4
  • L.221-5 à L.221-7
• Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix
• Circulaire ministérielle d’application du 19 juillet 1988
• Arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à l’égard du
  consommateur, des prix de vente à l’unité de mesure de certains
  produits

Loi applicable

• Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Chambéry Parapente